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Bail

Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée preneur) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière. Le contrat de location (c'est-à-dire la signature d'un bail) n'est donc pas restreint au seul domaine immobilier.

Bail commercial

Contrat de location portant sur un local dans lequel est exercé une activité commerciale, industrielle ou artisanale. En règle générale, le bail commercial engage le bailleur pour 9 années au minimum, le locataire pouvant résilier tous les 3 ans, sauf dispositions contraires.

Bail d'habitation

Contrat de location portant sur un local à usage d'habitation, et liant le bailleur (propriétaire) pour une durée minimale 3 ans (ou 6 ans si le bailleur est une personne morale). Le locataire peut l’interrompre à tout moment, en respectant un préavis de 3 mois (1 mois dans certains cas).

Bail d'habitation

Contrat de location portant sur un local à usage d'habitation, et liant le bailleur (propriétaire) pour une durée minimale 3 ans (ou 6 ans si le bailleur est une personne morale). Le locataire peut l’interrompre à tout moment, en respectant un préavis de 3 mois (1 mois dans certains cas).

Bail professionnel

Contrat de location conclu pour des locaux exclusivement à usage professionnel, le locataire y exerçant une profession libérale (médecin, dentiste, avocat ...). Ce type de contrat engage le bailleur trois ou six ans, le locataire pouvant, quant à lui, résilier à tout moment, avec un préavis de 3 mois. Le bail peut être dit « mixte » en cas d’usage professionnel et d’habitation.

Bailleur

Propriétaire qui donne à louer un bien immobilier

Bénéficiaire

Personne qui reçoit la rente ou le capital versé par l’assureur soit au décès de l’assuré, soit au terme du contrat. En cas de vie, le bénéficiaire est le souscripteur/ l’adhérent. Le bénéficiaire en cas de décès est désigné, nommément ou non, par le souscripteur (pour les contrats individuels) ou l’adhérent (pour les contrats collectifs) dans la partie du contrat intitulée clause bénéficiaire. Toute personne physique ou morale qui pense être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut s’adresser à l’AGIRA.

Bon de visite

Document par lequel le client reconnait avoir visité un bien immobilier par le biais d'une agence immobilière. Il engage le client à traiter avec cette même agence en cas d’acquisition de ce bien.

Bornage

Opération qui consiste à délimiter une propriété par un géomètre. Celui-ci rédige un procès-verbal contenant un plan avec l’emplacement de ces bornes.

Bouquet

Somme d'argent versée par l’acquéreur à la signature de l’acte d’achat en viager, le solde étant versé sous forme de rente viagère. Ce montant est fixé selon les besoins du vendeur et son âge.

Bourse

Marché financier où se vendent et s'achètent des instruments financiers (actions, obligations, etc.), la bourse est l'une des sources de financement de l'économie. Elle permet aux entreprises, aux collectivités locales et à l'Etat, en émettant des actions ou des obligations, de se procurer des fonds pour financer leurs investissements.

Bureau central de tarification (BCT)

Pour certaines assurances obligatoires (pour les particuliers, responsabilité civile automobile, assurance dommages ouvrages, catastrophes naturelles), il a été créé un Bureau central de tarification. Il peut être saisi par les assurés à qui un refus d’assurance a été́ opposé par un ou des assureurs. Les modalités pour saisir le BCT sont présentées sur son site www.bureaucentraldetarification.com.fr