Le contrat (ou bon) de capitalisation est un placement à long terme dont les différents actifs financiers sont capitalisés. Il donne accès aux mêmes supports d’investissement que l’assurance-vie (fonds en euros, OPCVM, SCPI…) et présente la même fiscalité avantageuse sur les intérêts et les plus-values au-delà de 8 ans.
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation :
- ne couvre aucun risque
- ne comporte pas d’assuré
- ne dépend pas de la durée de vie
Il peut-être souscrit par toute personne physique.
Il est libellé en euros ou en unités de compte.
La valeur nominale du contrat correspond à la prime versée.
Mode de souscription
Dès la souscription, le souscripteur doit opter, de manière irrévocable, pour le régime de l’anonymat ou du nominatif.
Ce choix a un impact sur la fiscalité appliquée au contrat lors du rachat.
Personne qui demande le remboursement
Pour un contrat anonyme, le porteur du contrat.
Pour un bon nominatif :
- le souscripteur ou la personne désigné initialement,
- ayant-droit du souscripteur ou de la personne nominativement désignée initialement.
Fiscalité lors du remboursement du contrat
Pour les contrats anonymes :
- PFL d’office au taux majoré de 60 % + PS (prélèvements sociaux) sur les produits,
- et prélèvement de 2 % sur la valeur nominale x nombre de 1er janvier écoulé entre la date de souscription et la date de remboursement.
Pour les contrats nominatifs :
- intérêts soumis à l’IR ou au PFL + PS (prélèvements sociaux),
- la valeur nominale au 1er janvier de l’année d’imposition est à déclarer pour le calcul de l’ISF.
En cas de décès du souscripteur
Le capital épargné doit être intégré dans l’actif successoral pour être soumis aux droits de succession.
Transmission
La transmission d’un contrat de capitalisation doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration fiscale, qu’il s’agisse d’une transmission entre vifs (acte notarié ou sous seing privé, déclaration de don manuel) ou d’une mutation par décès (déclaration de succession).
Les contrats de capitalisation ne bénéficient pas du régime de l’assurance-vie.
Si le souscripteur d’un contrat de capitalisation décède avant l’échéance du contrat, la valeur de rachat doit figurer à l’actif de la succession (tant pour le régime de l’anonymat que pour celui du nominatif).
Les héritiers peuvent opter :
- soit pour le rachat
- soit pour le maintien du contrat jusqu’au terme
En cas de donation, le contrat est soumis aux mêmes règles que les autres donations.