Sofica

Les contribuables qui souscrivent au capital de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle bénéficient d’une réduction d’impôt. Celle-ci...

Les contribuables qui souscrivent au capital de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle bénéficient d’une réduction d’impôt.

Celle-ci s’applique aux investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2017.

Qui peut souscrire des Sofica et bénéficier d’une réduction d’impôt ?

Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui souscrivent au capital initial ou aux augmentations de capital d’une Sofica ont droit à une réduction d’impôt égale à 30 % ou 36 % de leurs versements pris en compte dans la double limite de 25 % de leur revenu net global et de 18.000 €.

La réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre de la souscription au capital de Sofica est prise en compte pour le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux. Le plafond applicable aux contribuables qui bénéficient de cet avantage est fixé à 18.000 €.

Quels sont les impacts sur l’imposition des plus-values ?

Les actions de Sofica sont soumises au régime de droit commun des plus-values sur valeurs mobilières.

Quel est l’impact sur la déclaration ISF ?

Les actions Sofica doivent être déclarées à l’ISF pour leur valeur vénale au 1er janvier de l’année d’imposition.