Lexique

Ensemble des impôts perçus par les collectivités locales (communes, départements, régions). La taxe foncière due par tout propriétaire d’un bien immobilier ; la taxe d'habitation due par toute personne qui occupe le logement au 1er janvier de l'année ; la taxe d'enlèvement des ordures ménagères …

L’incapacité est l’inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle. L’invalidité est la réduction permanente (partielle ou totale) de certaines aptitudes. Il peut s’agir soit d’une invalidité fonctionnelle, soit d’une inaptitude à exercer une activité professionnelle. En ce qui concerne l’inaptitude à exercer une activité professionnelle, il peut s’agir : • de l’inaptitude à l’activité exercée au moment du sinistre • de l’inaptitude à exercer une activité socialement équivalente • de l’inaptitude à exercer toute activité. Il est donc essentiel de se reporter au contrat d’assurance pour prendre connaissance des définitions précises des garanties prévues au contrat, qui peuvent diverger de celles de la Sécurité sociale.

Un indice boursier mesure l’évolution des cours de bourse d’un échantillon de sociétés cotées. Il rend compte de la tendance générale d’évolution d’un marché, d’un secteur ou d’une catégorie de sociétés. Euronext Paris SA calcule plusieurs indices boursiers, comme le SBF 120 ou le CAC 40.

Indice qui mesure l'évolution des prix des matériaux de construction. Calculé par l'Insee et publié chaque trimestre par cet institut, il est notamment utilisé par les propriétaires bailleurs pour effectuer la révision annuelle du prix des loyers.

Plusieurs personnes se trouvent copropriétaires d’un même bien ou d’une même masse de biens. On a tendance à parler de copropriété lorsque cette situation a été voulue et fait l’objet d’une organisation particulière. Elle peut être par exemple successorale (une personne décède en laissant plusieurs héritiers) ou post communautaire (dissolution de la communauté de biens entre époux). Elle peut être à titre universel c’est-à-dire sur une masse de biens ou à titre particulier c’est-à-dire porter sur un ou plusieurs biens déterminés.

Ensemble des titres et contrats financiers : les actions, les titres de créances (dont les obligations), les parts d’organisme de placements collectifs, les options, les warrants, etc.

Complément collectif de rémunération des salariés, qui ne peut se substituer au salaire, l’intéressement est lié aux résultats ou aux performances réalisées par l’entreprise, et sa mise en place nécessite l’établissement d’un accord d’intéressement conclu entre l’employeur et les salariés. La prime d’intéressement est disponible immédiatement. Toutefois, un régime fiscal avantageux s’applique si les sommes sont bloquées pour au moins 5 ans sur un plan d’épargne salariale.

Pour vendre ou acheter des placements financiers, les investisseurs doivent s'adresser à un professionnel : l’intermédiaire financier. Il peut s'agir d'une banque, d'une entreprise d'investissement, d'un courtier en ligne, d’une société de gestion, d’un conseiller en investissement financier, etc. Son statut conditionne les services qu’il est autorisé à proposer à l’investisseur (par exemple : réception/transmission d'ordres, conseils en investissement, tenue de comptes, etc.).

Se dit lorsque le bien immobilier acquis est destiné à être mis en location pour en obtenir des revenus locatifs.