Lexique

Procédure qui consiste à immobiliser des biens immobiliers (ou mobiliers) qui deviennent incessibles et insaisissables. La saisie est précédée d'un commandement de payer délivré par huissier.

Société civile immobilière dont l’objet est d’acquérir et de gérer un patrimoine immobilier.

Société qui investit l’épargne collectée auprès d’un grand nombre d’investisseurs dans des logements, des locaux commerciaux ou des bureaux qui sont loués. L’acheteur de parts de SCPI accède avec quelques milliers d’euros à un patrimoine immobilier diversifié. On parle aussi de « pierre-papier ». L’investisseur perçoit un revenu qui évolue avec les loyers perçus et la valeur de ses parts varie, à la hausse ou à la baisse, suivant l’évolution de la valeur du parc immobilier de la SCPI. C’est donc un placement risqué : ni le rendement, ni le capital investi ne sont garantis. Les SCPI sont soumises à l’agrément de l’AMF.

Société qui investit dans un patrimoine forestier. Plutôt que d’acheter directement une parcelle de forêt, l’investisseur achète des parts de SEF, placement collectif dans la forêt qui réunit l’épargne d’un grand nombre d’investisseurs. La valeur de la part de SEF varie en fonction de la valeur du patrimoine forestier acquis. C’est donc un placement risqué. Les SEF sont soumises à l’agrément de l’AMF.

Les services d’investissement sont rendus par un intermédiaire financier, un prestataire de services d’investissement (PSI), c’est-à-dire par un professionnel à qui les investisseurs doivent s'adresser pour faire un investissement sur un marché financier. Il peut s’agir par exemple de passer un ordre de bourse, de souscrire un fonds d’investissement ou de bénéficier d’un conseil financier. Les PSI sont agréés par l’AMF.

Charge imposée sur un immeuble pour l'usage ou l'utilité d'un immeuble appartenant à un autre propriétaire (ex. : servitude de passage, servitude de vue...)

Surface hors œuvre brute, somme des surfaces de plancher de chaque niveau de constructions calculées à partir du nu extérieur des murs de façades et au niveau supérieur du plancher, y compris les combles et sous-sols, les balcons, loggias et toitures terrasses. A la différence de la S.H.O.N. (surface hors œuvre nette) surface de plancher qui exclut les combles, sous-sols non aménageables pour l'habitation, les toitures terrasse, les balcons et les parties non closes au rez-de-chaussée, ainsi que les bâtiments réservés au stationnement des véhicules.

Une SICAV est un organisme de placement collectif (OPC), c’est-à-dire un « fonds d’investissement » qui réunit l’épargne d’un grand nombre d’épargnants pour l’investir dans des valeurs mobilières (actions, obligations…). Cette épargne est investie de façon diversifiée par des professionnels (sociétés de gestion) selon une stratégie annoncée : investissements en actions françaises, internationales…, en obligations en euros, en devises étrangères…, investissements diversifiés en actions et en obligations, etc… En contrepartie de cette gestion diversifiée et professionnelle, des frais sont prélevés chaque année (les « frais courants »). Les SICAV sont soumises à l’agrément de l’AMF ou d’une autre autorité européenne.

SICAV ayant pour objet la gestion d'un portefeuille d’actions émises par l'entreprise à destination de ses salariés (épargne salariale).

Nom donné à l’assuré par certains organismes d’assurance.

Société assurant uniquement la gestion d'organismes de placement collectif (SGC - article L 532-9 du Code monétaire et financier) tels que les FCP à vocation générale, FCPE, FCIMT et FCPR/FCPI ou les SICAV par délégation. Les deux sigles sont utilisés en tant que termes métiers indifféremment l'un de l'autre.

Prestataire de services d’investissement exerçant à titre principal la gestion pour le compte de tiers (individuelle au travers d’un mandat de gestion, collective au travers d’un OPCVM) et soumis à l’agrément de l’AMF.

Une SOFICA est une société investissant dans le secteur cinématographique et audiovisuel. En souscrivant au capital d’une SOFICA, les épargnants investissent dans la production de dessins animés, films, longs métrages ou documentaires. C’est un placement risqué d’une durée minimale de 5 ans et maximale de 10 ans. Les SOFICA sont soumises à l’agrément de l’AMF.

Une Sofipêche est une société anonyme ayant pour objet l'achat en copropriété de navires de pêche exploités par des artisans pêcheurs ou des sociétés de pêche artisanale. En investissant en parts de Sofipêche, l’épargnant effectue un placement risqué d’une durée d’au moins 5 ans. Les Sofipêche sont soumises à l’agrément de l’AMF.

Actif financier (action, obligation…) sur lequel est basé un placement. L’évolution de la valeur du sous-jacent détermine l’évolution de la valeur du placement.

Personne physique ou morale qui conclut un contrat d’assurance avec l’assureur. Dans un contrat individuel, le souscripteur paye la prime et généralement, il est l’assuré (par exemple en contrat d’assurance automobile). Pour les contrats individuels d’assurance-vie, il désigne le(s) bénéficiaire(s), procède au(x) rachat(s), etc. Dans le cas d’un contrat collectif ou de groupe, le souscripteur est le co-contractant de l’assureur (personne morale ou chef d’entreprise). Il souscrit au nom des adhérents et c’est l’adhérent qui paye la prime. Pour les contrats collectifs d’assurance-vie, l’adhérent désigne le(s) bénéficiaire(s), procède au(x) rachat(s), etc…

La spéculation est une opération qui vise à miser sur l'évolution future d'une valeur (une action, un bien, une monnaie …) dans l’espoir de percevoir un profit financier. La spéculation entraine une prise de risque qui peut se traduire par une perte financière.

Une SPPICAV est un OPCI ayant la personnalité juridique (société) et qui émet des actions. Une SPPICAV est gérée par une société de gestion de portefeuille.

Le spread est égal à l’écart entre le taux de rendement d’une obligation et celui d’un emprunt « sans risque » de même durée. Il représente le supplément de rémunération (la "prime de risque") que l’émetteur doit offrir à l’investisseur pour rémunérer le risque qu’il prend en investissant dans son titre. Plus l’investissement est risqué, plus la prime de risque offerte doit être élevée.

Surface de plancher construite (définie par le Code de la construction), après déduction des murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas ..., ni des locaux d'une hauteur de moins de 1,80 mètre.

C’est la surface de plancher d’une construction obtenue sans tenir compte des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation, les toitures terrasse, les balcons et les parties non closes au rez-de-chaussée, les bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules.

Voté par une assemblée générale de propriétaires, le syndic est élu pour assurer la gestion courante de l'immeuble, de la comptabilité à l'application du règlement de vie de l'immeuble.

Collectivité représentant l'ensemble des propriétaires d'un immeuble répondant au régime de la copropriété.

Système qui, sans avoir la qualité de marché réglementé, assure la rencontre, en son sein, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs d'instruments financiers (actions, obligations, produits dérivés, etc.), de manière à conclure des transactions sur ces instruments. Il peut être géré par un prestataire de services d'investissement agréé ou par une entreprise de marché. Il est supervisé par les autorités réglementaires (en France, l’AMF en lien avec l’ACPR), qui valident ses règles et s’assurent en permanence de son bon fonctionnement. La principale différence avec un marché réglementé concerne le niveau d’information communiquée aux investisseurs (généralement plus élevé pour un marché réglementé).