Qu’est-ce qu’un FIP ?
Les fonds d’investissement de proximité (FIP) sont des fonds communs de placement (FCP) constitués par une société de gestion de portefeuille, qui ont pour objet d’investir directement ou indirectement au capital de sociétés non admises sur le marché réglementé ou dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros.
Ils sont agréés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et disposent d’un DICI.
Ils ont vocation à investir sous la forme de « capital investissement » pour financer des entreprises à différentes étapes de leur croissance.
Les sociétés de gestion de portefeuille gérant ces FCP apportent aux entreprises des fonds propres, ainsi que leur expertise en échange d’une participation au capital.
Comment fonctionnent les FIP ?
Les FIP doivent respecter :
- Un ratio d’investissement de 60 % dans trois régions limitrophes
- Un sous ratio d’investissement de 50 % maximum dans une région
- Un ratio d’amorçage de 20 % dans des entreprises de moins de huit ans
Les FIP doivent investir au moins 40 % de leur actif dans des actions nouvelles lors d’augmentation de capital, afin d’éviter des stratégies défensives de souscription d’obligations convertibles ou à bons de souscription d’actions et d’achat de titres déjà émis.
Quels sont les risques ?
Ces FCP sont par nature, plus risqués que les OPCVM qui investissent principalement dans des titres de créance ou de capital admis à la négociation sur un marché réglementé.
Ils présentent un risque élevé de perte en capital en cas de mauvaises performances des sociétés dans lesquelles ils sont investis.
Celles-ci sont généralement en phase de démarrage ou de croissance, et investissent dans un projet dont le retour est inconnu.
Si les possibilités de plus-values importantes sont réelles, les risques que ces sociétés échouent et disparaissent sont bien supérieurs au risque porté par les sociétés établies de longue date.
Les FIP sont-ils liquides ?
Ces FCP se caractérisent par un manque de liquidité.
A moins d’une possibilité offerte par la société de gestion, les rachats sont impossibles jusqu’à la liquidation des fonds (sauf si l’on trouve un investisseur souhaitant les reprendre).
Les FIP sont-ils soumis à une période de blocage ?
Les FIP sont par ailleurs assortis d’une période de blocage de fonds qui s’étend en général de huit à dix ans.
Cette période durant laquelle un investisseur ne peut demander le rachat de ses parts est nécessaire pour que la société de gestion puisse intervenir sur le long terme dans les sociétés dans lesquelles elle investit et les accompagner dans la durée.
Quelle fiscalité s’applique aux souscripteurs de FIP ?
Les FIP donnent droit à une fiscalité avantageuse (réduction d’impôt, sur l’ISF…) afin de favoriser l’investissement dans des sociétés en croissance.
Ils ne sont en revanche pas exonérés des prélèvements sociaux.
Moyennant l’engagement de conservation des parts pendant cinq ans au moins et de réinvestissement des sommes distribuées pendant cette période, ils permettent aux souscripteurs personnes physiques de prétendre à l’exonération des produits distribués par les fonds et des plus-values de cession de parts.
La durée de blocage des rachats propres au fonds peut être supérieure à la durée de blocage fiscal de cinq ans.
Si l’investisseur personne physique est soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’ISF, il peut bénéficier d’avantages complémentaires :
- IRPP : réduction de 18 % du montant de la souscription de l’IR dans la limite de 2.160 € pour un célibataire (4.320 € pour un couple), soit un investissement maximum de 12.000 € pour un célibataire (24.000 € pour un couple). Cette réduction est prise en compte dans le plafonnement des niches fiscales.
- ISF : la réduction d’ISF pour les FIP est de 50 % de la part du fonds investi dans des entreprises non cotées dans la limite de 18.000 € de réduction.
Informations des investisseurs
Les FIP disposent d’un DICI.
Objectifs et politique d’investissement
Les fonds de capital-investissement doivent compléter la rubrique « Politique d’investissement » pour une information sur les différentes phases de vie du fonds (investissement, désinvestissement, préliquidation le cas échéant, liquidation), ainsi que sur la durée de blocage des avoirs pour permettre au porteur de comprendre le fonctionnement de ce produit.
Profil de risque et rendement
La volatilité ne constitue pas une mesure adéquate du risque pour des fonds dont la détention est sur le long terme. L’indicateur de risque ne doit pas se fonder sur cet indicateur, mais sur le risque de perte en capital qui est très élevé pour ces fonds.
Dans ce cadre, la case 7 de l’échelle risque standard du DICI, qui correspond au niveau de risque le plus élevé, apparaît comme la plus pertinente pour ces fonds.
L’explication de l’indicateur sur le niveau de risque doit apporter les précisions nécessaires pour permettre à l’investisseur de comprendre le niveau de risque indiqué par l’indicateur.
Performances passées
L’affichage des performances passées en cours de vie n’est pas pertinent pour les FIP destinés au grand public, cette information ne doit donc pas figurer dans le DICI.
Rubrique sur les frais
Elle doit être adaptée pour prendre en compte le principe de partage de la plus-value au bénéfice de la société de gestion.
Avertissement
La réduction d’impôts est proposée en contrepartie d’une durée minimum de détention, du fait que le capital et la rentabilité ne soient pas garantis à échéance, et dépend des produits choisis, des dispositions fiscales en vigueur, susceptibles d’évolution, et du respect de certaines conditions.
Chaque investisseur doit tenir compte de sa situation personnelle et ne pas avoir la fiscalité pour unique motivation. Nous vous invitons à lire attentivement les documents d’informations des produits proposés.
Il est rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
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