Lexique

Un marché ou un titre est liquide lorsque les transactions (achat-vente) s’effectuent de façon fluide, sans forte variation de cours, en raison de l’abondance des titres négociés. Un marché « liquide » est donc un marché sur lequel il est facile de vendre à un prix proche du prix affiché.

Produit d’épargne réglementée pouvant être ouvert par tout particulier et certaines associations. Les fonds versés sont disponibles à tout moment. La durée du livret A est illimitée. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu’un livret A par personne (dont les mineurs). Les intérêts versés sur un livret A sont exonérés de tout impôt. Le montant maximum des dépôts sur un livret A pour un particulier est de 15 300 euros.

Produit d’épargne réglementée réservée aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France et dont l’impôt sur le revenu n’excède pas un plafond qui est révisé chaque année. Les fonds versés sur un LEP sont disponibles à tout moment. La durée du LEP est illimitée tant que le plafond d’imposition est respecté. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu’un LEP par contribuable et un pour le conjoint. Les enfants rattachés au foyer fiscal ne peuvent pas détenir ce type de livret. Les intérêts versés sur un LEP sont exonérés de tout impôt. Le montant maximum des dépôts est de 7 700 euros.

Produit d’épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France. Les fonds versés sont disponibles à tout moment. La durée du LDD est illimitée. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu’un LDD par contribuable et un pour le conjoint. Les intérêts versés sur un LDD sont exonérés de tout impôt. Le montant maximum des dépôts sur un LDD est de 6 000 euros.

Produit d’épargne réglementée réservé aux personnes physiques âgées de 12 à 25 ans et résidant en France. Pour les personnes de moins de 16 ans, les opérations de retrait sur un livret jeune sont soumises à l’autorisation de leur représentant légal. Le livret jeune est clos au vers un autre compte désigné par lui. Les intérêts versés sur un livret jeune sont exonérés de tout impôt. Le taux d’intérêt est xé librement par les établissements de crédit sans pouvoir être inférieur au taux du livret A. Le montant maximum des dépôts est de 1 600 euros.

Mise à disposition d’un bien immobilier à un occupant contre le paiement d'un loyer. Le propriétaire ou bailleur, et le locataire sont liés par un bail ou contrat de location. La location peut se faire en meublé ou vide. Elle peut aussi être saisonnière (location meublée de courte durée à titre vacances).

C’est le fait de devenir propriétaire d’un bien après l’avoir loué une certaine période.

Dispositif fiscal qui permettant aux acquéreurs d’un logement destiné à la location de bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques. Ces avantages différent selon que le logement loué est un logement neuf ou un logement ancien. Ils sont subordonnés à des engagements du propriétaire relatifs au montant du loyer et aux ressources du locataire.

Dans le cadre de la vente d'un bien en copropriété, législation rendant obligatoire la mention dans tout avant-contrat ou acte, de la superficie habitable du lot vendu. Cette loi permet à l'acquéreur de demander la nullité de la vente si aucune mention de la superficie n'a été indiquée, et dispose pour cela d'un délai d'un mois à compter de la signature de l'acte notarié. Si la surface annoncée est inférieure de plus de 5% à la réalité, l’acquéreur peut intenter une action en restitution d'une partie du prix dans le délai d'un an à compter de l'acte de vente, et le vendeur se verra contraint à rembourser à l’acquéreur un montant au prorata des mètres carrés manquants. La superficie Loi Carrez correspond à la superficie des planchers des locaux clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre, ainsi que des lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 mètres.

Loi réglementant l'activité des professionnels de l'immobilier (agent immobilier, administrateur de biens, syndic de copropriété, marchand de listes, ...) ainsi que les conditions d'accès et d'exercice de ces professions.

Dispositif de défiscalisation visant à conserver le patrimoine architectural et historique français en facilitant la restauration immobilière.

Loi relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des ménages.

Dispositif en faveur de l'investissement locatif (proche de la Loi Besson) Le particulier qui achète un logement neuf ou ancien réhabilité peut diminuer le montant de ses impôts en le louant à usage de résidence principale à certaines conditions tenant, notamment, au loyer. La défiscalisation consiste en un amortissement du prix de l’acquisition : 8% du prix pendant chacune des cinq premières années de location, et 2,5 % du prix pendant les 4, 7 ou 10 années suivantes, selon la durée de la location, soit jusqu’à 65% sur quinze ans.

Loi n° 79-596 (faisant partie du Code de la consommation) votée le 13 juillet 1979 pour protéger les emprunteurs en matière de prêts immobiliers. Elle réglemente en autre la publicité sur les crédits, le contenu de l'offre de prêt, et rend le contrat de prêt dépendant de l'acte d'achat d'un bien (et inversement).

Partie privée (logement, cave, parking) et quote-part des parties communes d'une copropriété, ou parcelle délimitée et bornée dans le cadre d'un lotissement.

Parcelle délimitée et bornée faisant partie d'un lotissement. Dans le cadre d'un immeuble, partie privée (logement, cave, parking) et quote-part des parties communes d'une copropriété.

Morcellement d'une propriété foncière par lots, en vue de construire des habitations.