Investissement Forestier : Bois & Forêts

Sous certaines conditions, les bois et forêts ainsi que les parts de groupements forestiers bénéficient d’une exonération partielle d’ISF et...

Sous certaines conditions, les bois et forêts ainsi que les parts de groupements forestiers bénéficient d’une exonération partielle d’ISF et de droits de donation ou de succession.

Des avantages fiscaux qui prennent la forme de réductions d’impôt ou de crédits d’impôt sont accordés aux particuliers réalisant certains investissements forestiers jusqu’au 31 décembre 2017. Ces avantages sont pris en compte  pour le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.

Quelles sont les opérations qui permettent de bénéficier d’avantages fiscaux ?

Acquisition de bois et forêts

Une réduction d’impôt est accordée aux personnes acquérant des terrains en nature de bois et forêts ou des terrains nus à boiser d’une superficie qui n’excèdent pas 4 hectares (sous conditions).

Elle est égale à 18 % des sommes investies prises en compte dans une limite annuelle de 5.700 € pour les personnes seules et 11.400 € pour les couples.

L’avantage fiscal peut-être remis en cause si l’acquéreur ne respecte pas ses engagements.

Cotisations d’assurance

Une réduction d’impôt est accordée aux propriétaires forestiers au titre des cotisations versées dans le cadre d’un contrat d’assurance couvrant  notamment le risque de tempête.

Elle est égale à 76 % des cotisations retenues dans une limite de 6 € par hectare assuré et dans une limite globale annuelle de 6.250 € pour les personnes seules et de 12.500 € pour les couples mariés ou Pacsés.

Réalisation de travaux forestiers

Un crédit d’impôt est accordé aux particuliers réalisant des travaux forestiers (travaux de renouvellement et d’amélioration des peuplements, travaux de peuplement, travaux de reconstitution, travaux de création et d’amélioration des dessertes) dans une unité de gestion d’au moins 10 hectares d’un seul tenant.

Le bénéfice de l’avantage fiscal est subordonné à un engagement du contribuable de conserver la propriété jusqu’à la fin de la 8ème année suivant celle des travaux et d’appliquer, pendant la même durée, l’une des garanties de gestion durable prévues à l’article L 124-1 du Code forestier.

Il est égal à 18 % du montant des dépenses de travaux prises en compte dans une limite annuelle de 6.250 € pour les personnes seules et de 12.500 € pour les couples mariés ou Pacsés.

Rémunération d’un contrat de gestion

Un crédit d’impôt est accordé aux particuliers pour les sommes qu’ils verseront en rémunération d’un contrat conclu avec un gestionnaire forestier professionnel, un expert forestier , une coopérative forestière …

Il est égal à 18 % du montant des versements pris en compte dans une limite annuelle  de 2.000 € pour les personnes seules et de 4.000 € pour les couples mariés ou Pacsés.