Qu’est-ce qu’un FCPI ?
Un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) est un fonds communs de placement à risques dont l’actif est constitué pour 70 % au moins (60 % pour les FCPI constitués avant le 1er janvier 2014) de titres non cotés sur un marché réglementé, de PME européennes innovantes.
Le régime fiscal est identique à celui des FCPR.
Les souscriptions de parts de FCPI ouvrent droit, sous certaines conditions, à :
- une réduction d’impôt sur le revenu,
- une réduction d’ISF
Quel est le principe général ?
En contrepartie des risques qu’ils font courir aux souscripteurs, les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ont une fiscalité dérogatoire très favorable.
Les FCPI permettent au souscripteur de bénéficier d’une exonération d’impôt sur :
- les revenus distribués par le fonds
- les plus-values réalisées lors de la vente de parts
Avantage fiscal à la souscription
Le souscripteur bénéficie d’une réduction d’impôt l’année de la souscription, égale à 18 % de l’investissement (après déduction des droits d’entrée ou des frais) dans la limite de :
- 12.000 € pour une personne seule (soit un maximum de 2.160 € de réduction d’impôt)
- 24.000 € pour un couple soumis à une imposition commune (soit un maximum de 4.320 € de réduction d’impôt)
Avantage fiscal à la sortie
Les FCPI bénéficient d’une exonération des produits et des plus-values de cession si les titres ont été détenus au moins jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription.
Réduction d’ISF
Dans les mêmes conditions que pour le bénéfice de la réduction d’IR, le redevable peut déduire de l’ISF 50 % du montant de ses versements pour souscrire en numéraire des parts de fonds de placement dans l’innovation (FCPI).
Le plafond annuel est fixé à 18.000 €.
Engagement à respecter
Ces avantages sont subordonnés à un engagement de conservation des parts pour une durée minimale de 5 ans à compter de la souscription.
Cumul des réductions d’IR et d’ISF
La fraction de versement qui donne lieu à la réduction d’IR ne peut donner lieu à la réduction d’ISF, et inversement.