Le service de déclaration en ligne sera accessible à compter du 12 avril sur le site impots.gouv.fr.
La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au mercredi 17 mai 2017.
Pour les télé-déclarations, la date diffère selon le n° de votre département :
- pour les départements numérotés de 1 à 19 (zone 1) et les résidents à l’étranger, la date limite de déclaration est fixée au 23 mai minuit,
- pour les départements numérotés de 20 à 49 (zone 2), la date limite de déclaration est fixée au 30 mai minuit,
- pour les autres départements, la date limite de déclaration est fixée au 6 juin 2017.
Si votre revenu fiscal de référence 2015 dépasse 28.000 euros, la déclaration de revenus en ligne est obligatoire.
Formule de calcul de l’impôt sur les revenus de 2016
| Valeur du quotient R/N | Montant de l'impôt brut |
|---|---|
| N’excédant pas 9.690 € | 0 |
| De 9.710 à 26.818 € | (R x 0,14) - (1 359,40 x N) |
| De 26.818 à 71.898 € | (R x 0,30) - (5 650,28 x N) |
| De 71.898 à 152.260 € | (R x 0,41) - (13 559,06 x N) |
| Supérieure à 152.260 € | (R x 0,45) - (19 649,46 x N) |
R = revenu imposable ; N = nombre de parts
Nombre de parts
Le système français de calcul de l’impôt sur le revenu est basé sur le quotient familial, ou encore le nombre de parts du foyer. Ce système peut sembler simple à première vue :
- 1 part pour une personne seule,
- 2 parts pour un couple,
- 1/2 part supplémentaire par enfant à charge (pour les 2 premiers)
- 1 part supplémentaire à partir du 3ème enfant
Plafonnement du quotient familial
L’avantage en impôt procuré par une demi-part supplémentaire est plafonné, autrement dit, un enfant à charge ne peut pas faire économiser plus de 1.512 euros d’impôt.
Pour les célibataires, divorcés ou séparés vivant seuls et qui supportent, à titre exclusif ou principal, la charge d’au moins un enfant, l’avantage en impôt procuré par la part entière accordée au titre du premier enfant à charge est limité à 3.566 euros.
Plafonnement des « niches fiscales »
Depuis 2009, les gouvernements successifs ont mis en place des limites globales concernant les avantages fiscaux : les déductions, les réductions, les crédits d’impôts.
Pour les revenus 2016, ce plafond est fixé à 10.000 euros.